DROIT DU TRAVAIL

Conseil et assistance judiciaire auprès des entreprises :

  • Conseil et rédaction d’actes : Contrat de travail (CDI, CDD et avenants) Rédaction de clauses particulières (Non-concurrence, Forfait, temps partiel), exécution du contrat de travail, Règlement intérieur, Charte informatique,
  • Hygiène, Sécurité, Santé au travail, Risques psycho-sociaux (RPS), Prévention des risques, DUERP,
  • Temps de travail : Contrôle des durées de travail, Heures supplémentaires, Heures complémentaires,
  • Gestion des procédures disciplinaires,
  • Transferts des contrats de travail en cas de fusions, cession d’entreprise,
  • Rupture de contrat de travail : Gestion et suivi des procédures de licenciements (motif personnel, inaptitude physique et motif économique),
  • Mise en œuvre des Ruptures conventionnelles, Négociation départ,
  • Transaction : Négociation et rédaction du protocole transactionnel,
  • Représentation du personnel : Mise en place et renouvellement des élections professionnelles,
  • Accords collectifs : Aménagement du temps de travail, Télétravail, Egalité professionnelle,
  • Audit Social.
  • Le Cabinet vous assiste également sur l’ensemble du territoire national en cas de litiges devant le Conseil de Prud’hommes, la Chambre sociale des Cours d’Appel, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire

Conseil et assistance judiciaire auprès des salariés :

  • Conseil et contestation d’une modification du contrat de travail ou des conditions de travail,
  • Contestation de licenciements (inaptitude physique, motif personnel, motif économique)
  • Contestation de sanctions disciplinaires,
  • Autres modes de ruptures du contrat de travail : Ruptures conventionnelles, résiliation judiciaire du contrat de travail, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, négociation de transaction
  • Action en demande de rappel de salaire (heures supplémentaires)
  • Risques psycho-sociaux : Harcèlement moral et sexuel, épuisement professionnel (burn-out), stress au travail,
  • Contentieux : assistance / représentation devant les Conseils de prud’hommes ou chambres sociales des Cours d’appel.


DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

  • Faute inexcusable,
  • Accident du travail / Maladie professionnelle,
  • Contentieux Sécurité Sociale / URSSAF