Domaine de référence de l’un de ses associés, le cabinet dispose d’une expérience solide en droit immobilier. La plupart des commerçants ne sont pas propriétaires des murs qui abritent leur fonds de commerce et deviennent alors des preneurs à bail. Professionnel ou particulier, la gestion des murs relève d’un défi quotidien sur lequel le cabinet vous assiste et vous conseille dans les domaines suivants :

  • Droit de la construction (contrats de construction, assistance à maître d’ouvrage, délégation de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, promotion immobilière, bail à construction, bail en l’état futur d’achèvement) ;
  • Contentieux de la construction (action en réparation en cas de désordres, non conformités, malfaçons, mises en action des garanties décennale, biennale, et de parfait achèvement) et le recours à l’expertise)
  • Droits des baux d’habitation, commerciaux, et professionnels (procédure d’expulsion, recouvrement des loyers, rédaction, audit, fixation du loyer, déspécialisation, révision, renouvellement, résiliation, droit au bail (rédaction, révision, résiliation, négociation, litige locatif)
  • Droit de la copropriété (contestation d’assemblée générale, responsabilité du syndic, recouvrement de charges)
  • Droit de la vente immobilière (vente amiable ou aux enchères) ;
  • Droit des biens (mitoyenneté, trouble du voisinage.)