ALTEGIS AVOCATS accompagne les entreprises, les groupes, les dirigeants et les investisseurs dans l’analyse et la sécurisation des conséquences fiscales de leurs décisions. Le cabinet intègre la fiscalité aux opérations de restructuration, de financement, d’investissement et de transmission, notamment dans les contextes transfrontaliers.
Principaux domaines d’intervention :
- Fiscalité des sociétés et des groups nationaux et internationaux : impôt sur les sociétés, TVA, distributions et régimes applicables aux participations.
- Fiscalité des acquisitions, cessions, fusions, apports, réorganisations et transmissions d’entreprises.
- Fiscalité internationale : conventions fiscales, doubles impositions, retenues à la source et flux intragroupe.
- Fiscalité patrimoniale, des dirigeants, des mobilités internationales et des investissements immobiliers.
- Assistance en matière de contrôle, de redressement et de contentieux fiscal ; coordination des problématiques fiscales Europe–Afrique.