Dans le cadre de la liquidation d’un régime matrimoniale consécutif à un divorce, les enjeux financiers et patrimoniaux méritent une expertise particulière afin de rassurer chacun sur la préservation de son patrimoine et des investissements qu’il a réalisés pour la construction de celui-ci.

De la réunion des éléments nécessaires à la préservation de ses intérêts, à l’accompagnement devant le Notaire lorsque le patrimoine comprend des biens immobiliers, ou encore à la saisine de la Juridiction compétente, le cabinet accompagne ses clients lors de toutes les étapes nécessaires à la liquidation du régime matrimonial ou de l’indivision ayant existé au sein du couple.

De la même manière, le cabinet accompagne ses clients dans le cadre de la transmission de leur patrimoine à leurs enfants.

L’équipe intervenant en droit du patrimoine est structurée autour de spécialistes, ce droit nécessitant des compétences transversales. Elle se compose notamment d’avocats spécialisés en en droit des sociétés, et également en droit de la famille et ce, afin d’offrir une vision globale et de leur proposer un service complet et sur mesure.

  • Mariage et séparation : divorce (Consentement mutuel et contentieux), fixation des modalités de visites et d’hébergement des enfants, changement de régime matrimonial  Filiation : adoption simple et plénière, exercice de l’autorité parentale
  • Etude d’ensemble, examen des conséquences fiscales du changement de statut personnel, assistance aux obligations déclaratives (Droit de mutation, IRPP, ISF)
  • Assistance en cas de contrôle fiscal ou de contentieux fiscal
  • Assistance fiscale patrimoniale (investissements immobiliers, outils de défiscalisation, structuration fiscale du patrimoine), fiscalité des trusts, fiducies, fonds immobiliers
  • Fiscalité de la mobilité internationale : accompagnement en cas d’expatriation ou d’installation en France